Faire les déclarations

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

• Occuper la voie publique ou le domaine public (associations)

• Diffuser de la musique (associations)

• Tenir une buvette ou un bar (associations)

• Embauche ponctuelle d'un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) (associations)ou le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (associations).

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire :

• un loto (associations) (ou une loterie ou une tombola),

• une braderie (associations) (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),

• un hébergement de mineurs sans leurs parents.

Formulaire : Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (associations)

Trouver les financements

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

• utiliser le budget général de l'association,

• faire un appel aux dons (associations),

• déposer une demande de subvention (associations) auprès de collectivités publiques, de l’État, d'organismes internationaux ou de parlementaires,

• demander aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais (associations) contre un avantage fiscal.

Assumer sa responsabilité civile et pénale

Je souscris toutes les garanties d'assurance (associations) utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :

• utiliser mon véhicule (associations) personnel,

• prêter mon véhicule (particuliers) personnel.

Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants (associations).